Certains documents doivent etre conserves a vie et d’autres juste plusieurs annees.
Voici les principaux delais de conservation.
Pourquoi conserver les documents administratifs ?
La plupart des documents administratifs amasses au fil un moment peuvent s’averer utiles un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent notamment des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.
Les delais de conservation varient selon la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice va etre engagee avec ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents fut ramene a 5 annees. Mais il y a beaucoup de exceptions.
Document a conserver a life
Mes documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est en particulier le cas pour les actes d’etat civil, les jugements de divorce ou nos jugements d’adoption, raya les actes notaries mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis lors du mariage par donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.
Document a conserver temporairement
Assurances : les contrats d’assurance maison et leurs avenants avenants paraissent a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure est implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a vie. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des au cours qu’ils ont connaissance du contrat.
Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation seront a conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle. Les baux, etats Plusieurs lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement sont a conserver 5 ans apres la fin du bail. Pour les gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la revente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage sur une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales sont aussi a archiver jusqu’a la vente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat peuvent etre jetes au bout de 10 annees. Les certificats de ramonage seront a conserver bien 1 an.
Attention : nos factures afferentes a toutes les chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) paraissent a garder durant le meme laps de temps (10 annees).
Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) paraissent a garder jusqu’a la cession a un nouveau proprietaire. Cela reste conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le automobile fut bien entretenu lors d’une eventuelle cession. Mes forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 ans si l’infraction sanctionnee constitue 1 delit (par exemple recidive d’un grand exces de vitesse).
Banque : la longueur de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 ans. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour les points relatifs a un compte bancaire cloture. Les cheques ont la possibilite de etre conserves durant 1 an et 8 temps. Au dela de ce delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses dans votre compte bancaire.
Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier sont a conserver 2 ans apres le paiement d’une derniere echeance.
Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de chantiers, d’un demenagement, d’une facture de gaz, d’electricite. Mes factures d’eau seront a conserver entre 2 et 4 ans. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 ans s’il s’agit d’un operateur prive.
Telephonie : en ce qui concerne le telephone et internet la periode de conservation est reduite a 1 an.
Achat : le temps de conservation des factures correspond a minima a celle d’la garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures sont a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.
Impots et taxes : nos documents relatifs a l’impot sur le revenu paraissent a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin une 3eme annee suivant celle ou l’imposition est due).
Attention : Afin de l’impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin d’la 4eme annee. L’administration est en mesure de donc reclamer 1 supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.
Ainsi, les roles de taxe d’habitation ainsi que taxe fonciere sont a garder 4 ans. Mes documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI paraissent a conserver 7 ans.
Prestations familiales : les bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.
Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires seront a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu Afin de solde de tout compte est a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne pourra plus etre conteste. Plus tard, la notification des retraites et des pensions de reversion seront a conserver de facon viagere.
Attention : les attestations Assedic ou de Pole emploi sont a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.
Sante : les ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 annees Afin de celles concernant des lunettes. Mes decomptes Plusieurs remboursements d’la Securite sociale paraissent a archiver durant 24 mois.
Conservation des documents : comment s’y reperer ?
Il semble habituellement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impots, famille, etc.) puis en des placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, c’est possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, sur internet, ou en des archivant sur un ordinateur (avec sauvegarde sur votre disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que les versions physiques. S’ils sont sauvegardes Sur les forums, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.
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